Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site tabacdumetro.fr (le « Site ») édité par SNC CAI & CO (l’« Éditeur »), ainsi que l’utilisation du Wi-Fi gratuit mis à disposition des clients du bar. Consulter le Site ou se connecter au Wi-Fi implique leur acceptation. L’Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation.

2. Nature du Site

Le Site est un site vitrine d’information sur l’établissement et ses services. Il ne permet aucune commande, aucun paiement ni aucune réservation en ligne, et ne constitue pas une offre contractuelle.

3. Informations indicatives

L’Éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Les horaires, prix, disponibilités (notamment les cartes à collectionner et les cartes prépayées), services et conditions des partenaires sont toutefois donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Seuls les prix et informations affichés dans l’établissement font foi. Les conditions, frais et taux de change des services de partenaires (transfert d’argent, Compte Nickel, jeux, recharges) sont fixés par ces partenaires.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur, d’une omission, d’un retard de mise à jour ou d’une information fournie par un tiers.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, en principe à tout moment. L’Éditeur peut en suspendre ou en interrompre l’accès, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité. Les frais d’accès à Internet et l’équipement nécessaire restent à la charge de l’Utilisateur, qui est responsable de la sécurité de son matériel (mises à jour, protection contre les virus).

5. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de son indisponibilité, d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un virus ;
• des dysfonctionnements du réseau Internet ou des équipements de l’Utilisateur ;
• des décisions prises sur la seule base des informations du Site ;
• du contenu, de la disponibilité et des pratiques des sites tiers vers lesquels le Site renvoie ;
• de l’utilisation du Wi-Fi faite par l’Utilisateur (voir article 8).

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Éditeur, ni aux droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de dispositions impératives.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments (textes, mise en page, logo, illustrations, pictogrammes, code) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 et suivants du CPI). L’extraction automatisée du contenu (aspiration, scraping) est interdite (art. L342-1 du CPI). Les marques de tiers citées sur le Site appartiennent à leurs titulaires.

7. Liens hypertextes

Les liens du Site vers d’autres sites sont fournis pour faciliter votre navigation ; l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Tout lien vers le Site est autorisé s’il ne porte pas atteinte à son image, n’ouvre pas le Site à l’intérieur d’un autre site (cadre, « iframe ») et ne laisse pas croire à un partenariat ; l’Éditeur peut demander sa suppression à tout moment.

8. Wi-Fi gratuit — conditions d’utilisation

• Accès : service gratuit, réservé aux clients de l’établissement, pendant les heures d’ouverture et dans la limite de la capacité du réseau. Aucune garantie de disponibilité, de débit ou de continuité n’est donnée.
• Usage licite : l’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Wi-Fi que de manière conforme à la loi. Sont notamment interdits : le téléchargement ou le partage illicite d’œuvres protégées (art. L336-3 du CPI), la consultation ou la diffusion de contenus illicites (pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine…), l’atteinte à des systèmes informatiques (art. 323-1 et suivants du Code pénal), l’envoi de messages non sollicités, toute activité frauduleuse.
• Responsabilité : l’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Wi-Fi, des contenus qu’il consulte ou transmet et de la sécurité de son appareil. Le réseau est public et partagé : l’Éditeur ne garantit pas la confidentialité des échanges et ne saurait être tenu responsable d’une intrusion, d’une perte de données ou d’un dommage subi par l’appareil.
• Données de connexion : conformément à l’article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques, des données techniques de connexion sont conservées un an et ne sont communiquées qu’aux autorités habilitées sur réquisition. Détails : politique de confidentialité.
• Filtrage et suspension : l’Éditeur peut filtrer certains sites ou usages, limiter le débit, et suspendre ou refuser l’accès à tout Utilisateur, sans préavis, en cas d’usage abusif, illicite ou contraire aux présentes conditions.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@tabacdumetro.fr. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; si l’Utilisateur est un consommateur, il peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou de celui de l’établissement.